1. Identité du prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

[Nom / société]
[Forme juridique]
[Adresse postale]
E-mail : [email de contact]
SIREN / SIRET : [numéro]
TVA intracommunautaire : [numéro si applicable]

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Creatme propose et réalise ses prestations, notamment en matière de création web, identité visuelle, communication, optimisation CV, lettres de motivation, mise en page et prestations associées.

3. Prestations proposées

Les prestations proposées sur le site sont présentées avec le plus de clarté possible. Les visuels, maquettes, exemples et concepts publiés sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle, sauf mention contraire.

4. Commande

Toute commande devient effective après validation du paiement ou acceptation expresse du devis, selon la prestation concernée.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et exploitables pour permettre la bonne réalisation de la prestation.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils correspondent au prix de la prestation décrite au moment de la commande.

Creatme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6. Paiement

Le paiement peut être exigé en totalité avant exécution de la prestation, notamment pour les services commandés en ligne.

Le règlement s’effectue via les moyens de paiement proposés au moment de la commande. La commande n’est considérée comme confirmée qu’après validation effective du paiement.

7. Délais d’exécution

Les délais indiqués sur le site ou lors des échanges sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. Ils dépendent notamment de la réactivité du client et de la transmission complète des éléments nécessaires.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Transmettre des informations exactes et exploitables
• Fournir les contenus, visuels, textes ou documents nécessaires dans les délais
• Vérifier les éléments transmis avant validation finale
• Respecter les droits de propriété intellectuelle sur les contenus fournis

9. Révisions et validation

Sauf mention contraire dans l’offre choisie, la prestation peut inclure un nombre défini d’ajustements raisonnables. Toute demande supplémentaire importante ou hors périmètre initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Toute validation expresse par le client vaut acceptation du livrable en l’état.

10. Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur au sens du Code de la consommation et que le contrat est conclu à distance, il peut bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf exception légale.

Pour les prestations de services commencées avant la fin de ce délai à la demande expresse du client, ou pour certaines prestations personnalisées, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer ou être perdu dans les conditions prévues par la réglementation.

11. Annulation et remboursement

En cas d’annulation avant le début de la prestation, un remboursement peut être envisagé selon l’état d’avancement du dossier et la nature du service commandé.

Si une prestation a déjà commencé, ou si un travail personnalisé a été engagé, tout ou partie des sommes versées peut rester acquis à Creatme à proportion du travail déjà réalisé.

12. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire écrite, les créations, concepts, maquettes, textes, visuels et éléments produits par Creatme restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les droits cédés au client, s’il y a lieu, sont limités à ce qui est expressément convenu entre les parties.

13. Responsabilité

Creatme s’engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables, d’informations inexactes fournies par le client, ou de force majeure.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et prises de contact sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies dans les conditions prévues par la loi.